{"id":1826,"date":"2014-03-20T11:31:10","date_gmt":"2014-03-20T15:31:10","guid":{"rendered":"http:\/\/www.nbrhc.on.ca\/?page_id=1826"},"modified":"2024-11-18T09:16:24","modified_gmt":"2024-11-18T14:16:24","slug":"renseignements-sur-la-facturation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/nbrhc.on.ca\/fr\/patients-et-visiteurs\/le-sejour-a-lhopital\/renseignements-sur-la-facturation\/","title":{"rendered":"Renseignements sur la facturation"},"content":{"rendered":"<h2>Fa<strong>\u00e7ons de payer votre facture<\/strong><\/h2>\n<p>Nous offrons cinq moyens pratiques et s\u00e9curitaires pour payer votre facture ou pour r\u00e9gler un \u00e9tat de compte du Centre r\u00e9gional de sant\u00e9 de North Bay\u00a0:<\/p>\n<p><strong>1.En ligne <\/strong><\/p>\n<p>Nous sommes heureux d\u2019offrir une option de paiement en ligne \u00e0 toute personne qui souhaite payer sa facture avec une carte de cr\u00e9dit.<\/p>\n<p>Vous pouvez effectuer un paiement s\u00e9curis\u00e9 avec votre carte de credit ou VISA Debit \u00e0 partir d\u2019un ordinateur ou d\u2019un appareil mobile. Vous pouvez aussi imprimer un re\u00e7u imm\u00e9diatement.<\/p>\n<p>Visitez <a href=\"\/pay\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.nbrhc.on.ca\/pay<\/a> jour et nuit, sept jours sur sept, et suivez les instructions \u00e9tape par \u00e9tape. Nous acceptons les cartes de cr\u00e9dit suivantes\u00a0: Visa, MasterCard et American Express.<\/p>\n<p><strong>2.\u00c0 la banque ou dans une institution financi\u00e8re<\/strong><\/p>\n<p>Au Canada, vous pouvez payer votre facture d\u2019h\u00f4pital dans la plupart des banques ou institutions financi\u00e8res, en ligne ou en personne. Lorsque vous effectuez un paiement par l\u2019entremise de votre banque, ajoutez le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00ab\u2009CENTRE R\u00c9GIONAL DE SANT\u00c9 DE NORTH BAY\u2009\u00bb. Veuillez indiquer votre num\u00e9ro de compte, qui est inscrit sur votre facture. <strong><a href=\"#footnote\">*<\/a><\/strong><\/p>\n<p><strong>3. Par la poste <\/strong><\/p>\n<p>Vous pouvez envoyer un ch\u00e8que par la poste, \u00e0 l\u2019ordre du Centre r\u00e9gional de sant\u00e9 de North Bay, directement \u00e0 l\u2019adresse suivante : Centre r\u00e9gional de sant\u00e9 de North Bay, Comptes d\u00e9biteurs, 50, promenade College, North Bay (Ontario) P1B 5A4. Veuillez indiquer sur votre ch\u00e8que votre num\u00e9ro de compte, qui est inscrit sur votre facture. <strong><a href=\"#footnote\">*<\/a><\/strong><\/p>\n<p><strong>4.<\/strong><strong>Par t\u00e9l\u00e9phone<\/strong><\/p>\n<p>Vous pouvez effectuer votre paiement par carte de cr\u00e9dit en composant le 705\u00a0474-8600, poste\u00a02554.<\/p>\n<p><strong>5. <\/strong><strong>En personne<\/strong><\/p>\n<p>Vous pouvez effectuer votre paiement en personne en vous pr\u00e9sentant au bureau de la caisse pendant les heures d\u2019ouverture (de 8\u00a0h \u00e0 16\u00a0h). Le bureau de la caisse est situ\u00e9 dans le corridor, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la boutique, au niveau\u00a0200 (avenue Second).<\/p>\n<p>En dehors des heures d\u2019ouverture, vous pouvez effectuer votre paiement au standard. Nous acceptons l\u2019argent comptant, les ch\u00e8ques, les cartes de d\u00e9bit et les cartes de cr\u00e9dit (Visa, MasterCard et American Express).<\/p>\n<h2>H\u00e9bergement et demandes d&rsquo;indemnit\u00e9<\/h2>\n<p>On ne peut garantir une chambre \u00e0 deux lits ou individuelle \u00e0 l&rsquo;admission, mais le personnel fera tout son possible pour transf\u00e9rer les patientes et patients dans le type de chambre pr\u00e9f\u00e9r\u00e9, d\u00e8s que possible.<\/p>\n<p>Il se peut qu&rsquo;on doive transf\u00e9rer les gens occupant une chambre \u00e0 un lit si aucune autre n&rsquo;est vacante pour les personnes \u00e0 mettre en isolement en raison de leur \u00e9tat de sant\u00e9.<\/p>\n<p>Aucuns frais suppl\u00e9mentaires ne s&rsquo;appliquent pour une salle commune (chambre \u00e0 quatre lits) si les patientes et patients ont une carte Sant\u00e9 de l&rsquo;Ontario valide.<\/p>\n<p>\u00c0 l&rsquo;admission, si une personne demande une chambre individuelle ou \u00e0 deux lits, <strong>elle doit :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>pr\u00e9senter une carte de police d&rsquo;assurance (nom de l&rsquo;assureur, num\u00e9ro de police collective, identification, division, etc.);<\/li>\n<li>apposer sa signature sur le formulaire \u00ab Responsabilit\u00e9 de paiement \u00bb, ou celle d&rsquo;un membre de la famille ou du tuteur doit y figurer.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Si on ne pr\u00e9sente pas ces renseignements, on doit verser un d\u00e9p\u00f4t de cinq jours en argent comptant, par ch\u00e8que certifi\u00e9 ou par carte de cr\u00e9dit.<\/strong><\/p>\n<p>Il revient \u00e0 la patiente ou au patient de :<\/p>\n<ul>\n<li>s&rsquo;assurer que sa police d&rsquo;assurance est en vigueur;<\/li>\n<li>conna\u00eetre le type de couverture offert par l&rsquo;assureur (chambre \u00e0 deux lits ou individuelle);<\/li>\n<li>savoir quel est le pourcentage couvert par l&rsquo;assureur.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si le type de chambre voulu n&rsquo;est pas enti\u00e8rement couvert, la patiente ou le patient devra payer le solde au CRSNB.<\/p>\n<p>Les tarifs quotidiens sont les suivants :<\/p>\n<p><em>Ces renseignements pourraient \u00eatre modifi\u00e9s.<\/em><\/p>\n<h2>Salle commune :<\/h2>\n<table role=\"presentation\" border=\"0\" width=\"100%\" cellspacing=\"0\" cellpadding=\"0\">\n<tbody>\n<tr>\n<td valign=\"top\" width=\"40%\"><strong>R\u00e9sidentes et r\u00e9sidents de l&rsquo;Ontario<\/strong><\/td>\n<td valign=\"top\">aucuns frais (si la personne a une carte Sant\u00e9 de l&rsquo;Ontario valide)<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td valign=\"top\"><strong>R\u00e9sidentes et r\u00e9sidents canadiens d&rsquo;une autre province<\/strong><\/td>\n<td valign=\"top\">aucuns frais (si la personne a une carte sant\u00e9 valide d&rsquo;une autre province)<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td valign=\"top\"><strong>Non-r\u00e9sidentes et non-r\u00e9sidents<\/strong><\/td>\n<td valign=\"top\">2 978 $ par jour (salle commune) ou 8 952 $ par jour (soins critiques)<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Chambre \u00e0 deux lits :<\/h2>\n<table role=\"presentation\" border=\"0\" width=\"100%\" cellspacing=\"0\" cellpadding=\"0\">\n<tbody>\n<tr>\n<td valign=\"top\" width=\"35%\"><strong>R\u00e9sidentes et r\u00e9sidents canadiens<\/strong><\/td>\n<td valign=\"top\">220\u00a0$ par jour, en plus du tarif d&rsquo;h\u00e9bergement en salle commune<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td valign=\"top\"><strong>Non-r\u00e9sidentes et non-r\u00e9sidents<\/strong><\/td>\n<td valign=\"top\">3 198 $ par jour<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Chambre individuelle :<\/h2>\n<table role=\"presentation\" border=\"0\" width=\"100%\" cellspacing=\"0\" cellpadding=\"0\">\n<tbody>\n<tr>\n<td valign=\"top\" width=\"35%\"><strong>R\u00e9sidentes et r\u00e9sidents canadiens<\/strong><\/td>\n<td valign=\"top\">245 $ par jour, en plus du tarif d&rsquo;h\u00e9bergement en salle commune<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td valign=\"top\"><strong>Non-r\u00e9sidentes et non-r\u00e9sidents<\/strong><\/td>\n<td valign=\"top\">3 223$ par jour<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h2>Services d&rsquo;ambulance :<\/h2>\n<p><strong>Frais d&rsquo;ambulance exig\u00e9s par le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et des Soins de longue dur\u00e9e de l&rsquo;Ontario<\/strong><\/p>\n<p><strong>R\u00e9sidentes et r\u00e9sidents de l&rsquo;Ontario<\/strong><\/p>\n<p><strong>Pourquoi dois-je payer des frais d&rsquo;ambulance?<\/strong><\/p>\n<p>En vertu des lois ontariennes, les r\u00e9sidentes et r\u00e9sidents de l&rsquo;Ontario poss\u00e9dant une carte Sant\u00e9 valide et qui sont transport\u00e9s par ambulance, lorsqu&rsquo;on l&rsquo;estime n\u00e9cessaire du point de vue m\u00e9dical, doivent verser une quote-part de 45 $ \u00e0 l&rsquo;\u00e9tablissement (CRSNB), \u00e0 moins de satisfaire aux crit\u00e8res de l&rsquo;une ou l&rsquo;autre des cat\u00e9gories d&rsquo;exemption suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>La personne re\u00e7oit des prestations aux termes de la Loi sur le programme Ontario au travail, de la Loi sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicap\u00e9es ou de la Loi sur les prestations familiales.<\/li>\n<li>Elle re\u00e7oit des prestations provinciales d&rsquo;aide sociale (aide sociale g\u00e9n\u00e9rale ou prestations familiales).<\/li>\n<\/ul>\n<p><em>(<\/em>Elle doit fournir des preuves\u00a0\u00e0 cet effect au Centre r\u00e9gional de sant\u00e9 de North Bay. Le bureau de la caisse est situ\u00e9 dans le corridor, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la boutique, au niveau\u00a0200 (avenue Second).)<\/p>\n<p>Voici d&rsquo;autres exemptions possibles :<\/p>\n<ul>\n<li>La personne est transf\u00e9r\u00e9e d&rsquo;un \u00e9tablissement de sant\u00e9 \u00e0 un autre pour y recevoir des traitements assur\u00e9s et n\u00e9cessaires du point de vue m\u00e9dical.<\/li>\n<li>Elle est b\u00e9n\u00e9ficiaire du Programme de soins \u00e0 domicile du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 et des Soins de longue dur\u00e9e (MSSLD).<\/li>\n<li>Elle habite l&rsquo;un des \u00e9tablissements suivants, autoris\u00e9s ou approuv\u00e9s par le MSSLD :\n<ul>\n<li>une maison de soins infirmiers;<\/li>\n<li>un foyer pour personnes \u00e2g\u00e9es;<\/li>\n<li>une maison de repos;<\/li>\n<li>un foyer de soins sp\u00e9ciaux;<\/li>\n<li>une maison ou une r\u00e9sidence pour patientes et patients psychiatriques.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n<p>Si une personne qui habite l&rsquo;Ontario et en est d\u00e9tentrice d&rsquo;une carte Sant\u00e9 valide est transport\u00e9e par ambulance dans la province, mais que son m\u00e9decin traitant \u00e0 l&rsquo;h\u00f4pital ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 juge que cela n&rsquo;est pas n\u00e9cessaire du point de vue m\u00e9dical, ce d\u00e9placement n&rsquo;est pas assur\u00e9 dans le cadre de la Loi sur l&rsquo;assurance-sant\u00e9. Dans un tel cas, la personne en question doit payer 240 $ \u00e0 l&rsquo;\u00e9tablissement lui facturant les services d&rsquo;ambulance (CRSNB). Si une personne qui habite l&rsquo;Ontario n&rsquo;a pas de carte Sant\u00e9 valide de la province et y est transport\u00e9e par ambulance, elle doit payer 240 $ \u00e0 l&rsquo;\u00e9tablissement lui facturant les services d&rsquo;ambulance (CRSNB). Ce montant sera r\u00e9duit \u00e0 la quote-part de 45 $ si elle prouve qu&rsquo;elle est d\u00e9tentrice d&rsquo;une carte Sant\u00e9 de l&rsquo;Ontario valide.<\/p>\n<p><strong>Non-r\u00e9sidentes et non-r\u00e9sidents de l&rsquo;Ontario<\/strong><\/p>\n<p><strong>Que se passe-t-il si j&rsquo;habite une autre province ou un autre pays et que je suis de passage en Ontario?<\/strong><\/p>\n<p>Vous devez payer les frais d&rsquo;ambulance de 240 $ chaque fois qu&rsquo;on doit vous transporter de cette fa\u00e7on. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le MSSLD ou chercher le terme \u00ab ambulance \u00bb sur le site www.health.gov.on.ca.<\/p>\n<p><strong>Interventions, fournitures et mat\u00e9riel non couverts par l&rsquo;Assurance-sant\u00e9 de l&rsquo;Ontario :<\/strong><\/p>\n<p>Voici des fournitures et interventions non couvertes par l&rsquo;Assurance-sant\u00e9 de l&rsquo;Ontario.<\/p>\n<p><strong>Fournitures<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>pl\u00e2tes en fibre de verre<\/li>\n<li>bottes orthop\u00e9diques<\/li>\n<li>ambulateurs (marchettes)<\/li>\n<li>attelles<\/li>\n<li>b\u00e9quilles<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Interventions<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>\u00e9limination de verrues<\/li>\n<li>r\u00e9paration du lobe de l&rsquo;oreille<\/li>\n<li>enl\u00e8vement de tatouages<\/li>\n<li>traitement de l&rsquo;acn\u00e9<\/li>\n<li>inversion d&rsquo;une vasectomie ou d&rsquo;une ligature des trompes<\/li>\n<li>bl\u00e9pharoplastie<\/li>\n<li>injections de cortisone<\/li>\n<li>varices<\/li>\n<li>circoncision<\/li>\n<li>enl\u00e8vement des dents de sagesse<\/li>\n<li>rhinoplastie<\/li>\n<li>remodelages (chirurgie esth\u00e9tique du visage)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour plus de renseignements, veuillez consulter le bulletin 4306 sur le site du MSSLD \u00e0 <a href=\"http:\/\/health.gov.on.ca\/en\/pro\/programs\/ohip\/bulletins\/4000\/bul4603.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">http:\/\/health.gov.on.ca\/en\/pro\/programs\/ohip\/bulletins\/4000\/bul4603.pdf<\/a> (disponible en anglais seulement).<\/p>\n<p><em>Ces renseignements pourraient \u00eatre modifi\u00e9s. <\/em><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<div id=\"footnote\">\n<table style=\"border-collapse: collapse; width: 100%;\" role=\"presentation\">\n<tbody>\n<tr>\n<td style=\"width: 100%; background-color: #e6e6e6; padding: 5px;\"><strong>*<\/strong> <em>Pour effectuer un paiement sur votre compte de patient, veuillez indiquer votre num\u00e9ro de compte, qui est inscrit dans le coin sup\u00e9rieur gauche de la facture. Ce num\u00e9ro commence par deux lettres, suivies de neuf chiffres (p. ex. : AA#########). N\u2019incluez pas le \u00ab\u00a0\/\u00a0\u00bb dans le num\u00e9ro de compte.<\/em><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Fa\u00e7ons de payer votre facture Nous offrons cinq moyens pratiques et s\u00e9curitaires pour payer votre facture ou pour r\u00e9gler un \u00e9tat de compte du Centre r\u00e9gional de sant\u00e9 de North [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":17,"featured_media":0,"parent":4563,"menu_order":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":"","_links_to":"","_links_to_target":"","_wp_rev_ctl_limit":""},"tags":[218,219,217],"class_list":["post-1826","page","type-page","status-publish","hentry","tag-facturation","tag-hebergement","tag-renseignements-sur-la-facturation"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- 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