Rapports de consommation d’énergie et d’intensité énergétique

Le 1^er janvier 2019, la Loi de 2009 sur l’énergie verte et ses règlements ont été abrogés. Certaines initiatives de conservation de l’énergie et d’efficacité énergétique, découlant par exemple du règlement en matière de rapports sur l’énergie dans le secteur parapublic, sont désormais incluses dans la Loi de 1998 sur l’électricité. Le Règlement de l’Ontario 397/11 (Plans de conservation de l’énergie et de gestion de la demande) a été remplacé par le Règlement de l’Ontario 507/18 (Secteur parapublic : Rapports sur l’énergie et plans de conservation de l’énergie et de gestion de la demande). Aucun changement n’a été apporté à ce règlement lorsqu’il a été remplacé.

En vertu du Règlement de l’Ontario 507/18, les organismes publics sont tenus de soumettre un rapport annuel sur l’énergie pour 2017 et de mettre à jour leurs plans quinquennaux de conservation de l’énergie et de gestion de la demande.

Pour vous renseigner sur la Loi de 1998 sur l’électricité et les rapports connexes, cliquez ici : https://www.ontario.ca/fr/lois/reglement/180507

• Rapports de consommation d’énergie et d’intensité énergétique de 2023 (disponible en anglais seulement)
• Rapports de consommation d’énergie et d’intensité énergétique de 2022 (disponible en anglais seulement)
• Rapports de consommation d’énergie et d’intensité énergétique de 2021 (disponible en anglais seulement)
• Rapports de consommation d’énergie et d’intensité énergétique de 2020 (disponible en anglais seulement)
• Rapports de consommation d’énergie et d’intensité énergétique de 2019 (disponible en anglais seulement)
• Rapports de consommation d’énergie et d’intensité énergétique de 2018 (disponible en anglais seulement)
• Rapports de consommation d’énergie et d’intensité énergétique de 2017 (disponible en anglais seulement)
• Rapports de consommation d’énergie et d’intensité énergétique de 2016 (disponible en anglais seulement)
• Rapports de consommation d’énergie et d’intensité énergétique de 2015 (disponible en anglais seulement)
• Rapports de consommation d’énergie et d’intensité énergétique de 2014 (disponible en anglais seulement)
• Rapports de consommation d’énergie et d’intensité énergétique de 2013 (disponible en anglais seulement)
• Rapports de consommation d’énergie et d’intensité énergétique de 2011 (disponible en anglais seulement)
• Plans quinquennaux de conservation de l’énergie et de gestion de la demande (CEGD) de 2024-2029 (disponible en anglais seulement)