Publication des renseignements sur les dépenses

La Loi de 2010 sur la responsabilisation du secteur parapublic, qui a reçu la sanction royale le 8 décembre 2010, inclut plusieurs nouveaux mécanismes en matière de transparence et de responsabilisation pour les hôpitaux, les RLISS et les organismes du secteur parapublic quant au recours aux lobbyistes externes, aux experts-conseils et à l’utilisation des fonds.

Le Centre régional de santé de North Bay s’engage à faire preuve d’ouverture et de transparence à l’égard de ses intervenants et du grand public. Nous afficherons ici même tous les trimestres les demandes de remboursement des frais des personnes ci-dessous.

• Membres du Conseil d’administration
• PDG et ses subordonnés directs
• Anciens employés et membres du Conseil d’administration

Directive applicable aux dépenses:

• Directive applicable aux dépenses – Avril 2023 à Septembre 2023
  (disponible en anglais seulement)
• Directive applicable aux dépenses – Octobre 2022 à Mars 2023
  (disponible en anglais seulement)
• Directive applicable aux dépenses – Avril 2022 à Septembre 2022
  (disponible en anglais seulement)
• Directive applicable aux dépenses – Octobre 2021 à Mars 2022
  (disponible en anglais seulement)